MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET :
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :
https://charlottesiepiora.com est la propriété de :
Charlotte Siepiora
Adresse : 52 Rue Amelot 75 011 Paris
Tél. : 06 08 17 56 12
Mail : charlotte.siepiora@gmail.com
– Le responsable publication est Charlotte Siepiora – charlotte.siepiora@gmail.com
– L’hébergeur du site https://charlottesiepiora.com :
OVH
OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com
Utilisation du site web
L’utilisation du site https://charlottesiepiora.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://charlottesiepiora.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://charlottesiepiora.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Responsabilité
Le responsable Charlotte Siepiora ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://charlottesiepiora.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La responsable Charlotte Siepiora ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://charlottesiepiora.com.
Le site https://charlottesiepiora.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place. Le responsable Charlotte Siepiora n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
- Propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de du responsable Charlotte Siepiora ou de ses partenaires et concédants.
L’ensemble des éléments figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, aux images, aux photos, aux marques, aux dessins, aux logotypes, aux chartes graphiques de quelque nature qu’ils soient.
Toute production, adaptation, représentation, diffusion, totale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est totalement interdite.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site.
- Collecte de données
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Charlotte Siepiora. La base légale du traitement est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le service ne pourra pas être assuré.
Les données collectées seront communiquées seulement à Charlotte Siepiora.
Elles sont conservées pendant 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :
Charlotte Siepiora
Adresse : 52 Rue Amelot 75 011 Paris
Tél. : 06 08 17 56 12
Mail : charlotte.siepiora@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
- Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://charlottesiepiora.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de refuser ces cookies.
Consultez l’assistance de votre navigateur internet pour connaître les modalités de paramétrage des cookies sur celui-ci.
Nos cookies sont nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne, et il s’agit là du seul objectif visé.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
- Législation en vigueur
Les principales lois concernées sont :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.